droit immobilier

droit immobilier

Les avocats du cabinet disposent d'une compétence reconnue en matière de conseil et de gestion des contentieux en droit immobilier. Ils bénéficient d'une réelle expérience, notamment en droit de la construction.

Ils vous assistent devant toutes les juridictions concernées mais également lors des expertises. Ils apportent aussi leurs conseils pour tous les contrats dédiés ou liés (maison individuelle, promotion, VEFA, travaux…).

Droit de la propriété
- Assistance lors de l'acquisition (clauses du compromis, conditions suspensives, délais, rétractation, clause pénale…)
- Conseils et gestion des litiges en matière foncière (servitude, bornage, empiètement, usucapion…)

Droit de la construction
- Rédaction des contrats
- Conseils et gestion des litiges (autorisations d'urbanisme, infractions …)
- Contentieux de l'assurance construction (dommages ouvrage, responsabilité civile, responsabilités biennale et décennale ; expertise judiciaire…)

Droit de la copropriété
- Conseils et gestion des litiges (entre la copropriété et des tiers ; entre copropriétaires ; assemblée générale ; comptes…)


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Maître Ginet

Valérie GINET Avocat associée Co-fondatrice de la SCP Ginet-Trastour Si j'étais… une héroïne de la littérature ou de Bande (…)

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Maître Trastour

Sylvie TRASTOUR Avocat associée Co-fondatrice de la SCP Ginet-Trastour Si j'étais… une héroïne de la littérature ou de Bande (…)

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