La première Chambre Cour de Cassation vient de rendre deux arrêts, les 15 mai et 12 juin 2013, qui apportent un éclairage nouveau à la notion de contribution aux charges du mariage entre époux séparés de biens.
Le 15 mai 2013 la Cour de Cassation a indiqué que : les juges du fond ont pu considérer que le paiement par le mari des dépenses afférentes à l'acquisition et à l'aménagement du logement conjugal :
- participait de l'exécution de son obligation de contribuer aux charges du mariage dès lors qu'il s'agissait du logement familial ;
- était proportionné à ses facultés contributives, le mari ayant, durant toute la vie commune, disposé de revenus confortables tandis que ceux de son épouse étaient beaucoup plus faibles et irréguliers.
Le 12 juin 2013 la Cour de Cassation a indiqué qu'en ne recherchant pas si le paiement par l'épouse des échéances d'emprunts nécessaires à l'acquisition du logement familial ne participait pas de l'exécution de son obligation de contribuer aux charges du mariage à proportion de ses facultés les juges du fond avaient violé les textes. Que faut-il retenir de ces deux décisions ?
La contribution aux charges du mariage n'est pas simplement répartie par moitié entre les époux mais elle doit être supportée à proportion des facultés contributives de chacun. Si l'époux le plus fortuné assume la moitié des dépenses courantes il n'est pas pour autant quitte des charges du mariage .Les remboursements de l'emprunt souscrit pour financer le logement familial , à condition toutefois qu'ils soient proportionnels à ces revenus, relèvent de la contribution aux charges du mariage , en somme il ne pourra pas en être demandé remboursement.
